Le règlement (UE) 2023/1542 de l'UE sur les batteries et les déchets de batteries, entré en vigueur le 17 août 2023, marque une étape importante dans la réglementation européenne des batteries au lithium.
Ce règlement est mis en œuvre par phases, avec une étape cruciale commençant le 18 août 2025. Le nouveau règlement remplace l'ancienne directive sur les batteries, imposant des exigences plus strictes tout au long du cycle de vie des batteries.
Exigences de transparence de l'empreinte carbone: À partir de juillet 2024, les batteries de puissance et les batteries industrielles doivent déclarer l'empreinte carbone de leurs produits, y compris des informations détaillées telles que la composition des matières premières et l'empreinte carbone totale. D'ici juillet 2027, ces batteries doivent respecter des valeurs limites spécifiques d'empreinte carbone fixées par l'UE.
Système de passeport batterie : À partir de 2027, toutes les batteries de puissance exportées vers l'Europe doivent être accompagnées d'un « passeport batterie » numérique enregistrant les détails du fabricant, la composition des matériaux, la teneur en matériaux recyclables et d'autres données pour garantir la traçabilité et la vérifiabilité des performances environnementales.
Restrictions sur les substances dangereuses et objectifs de recyclage : Le nouveau règlement renforce considérablement les restrictions sur les substances dangereuses telles que le plomb, le cadmium et le mercure, tout en fixant des objectifs ambitieux de taux de recyclage, atteignant 63 % pour les batteries portables d'ici 2027, et 73 % d'ici 2030.
Diligence raisonnable et responsabilité de la chaîne d'approvisionnement : Le règlement impose aux fabricants de batteries de mener une diligence raisonnable rigoureuse sur l'approvisionnement en matières premières au sein de leurs chaînes d'approvisionnement, en particulier pour les minéraux critiques comme le cobalt, le lithium et le nickel, garantissant ainsi la conformité aux normes de responsabilité environnementale et sociale de l'UE.